JORF n°207 du 5 septembre 1996

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1996, M. Brault (Marcel), trésorier principal du Trésor de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement social urbain des quartiers Nord d'Aulnay-sous-Bois.