JORF n° 108 du 8 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2086 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2089 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2091 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2097 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2100 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2081 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2085 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision 96-2092 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2083 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2079 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 95-2057, 2059, 2060 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2088 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2087 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2080 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2070 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 95-2062, 2063, 2073 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2065 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2082 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2084 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2093 du 3 mai 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2099 du 3 mai 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-206 du 16 avril 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 avril 1996 portant nomination

Arrêté du 26 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 26 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 26 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 29 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 29 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 29 avril 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Arrêté du 29 avril 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord, du Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêté du 29 avril 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

Arrêté du 29 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 29 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Arrêté du 29 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Liste des agréments des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Arrêté du 25 avril 1996 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label et prolongation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 avril 1996 relatif au budget de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national

Arrêté du 3 mai 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 1996 portant approbation du compte financier 1995 de l'Inventaire forestier national

Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Arrêté du 19 avril 1996 portant affectation d'un immeuble

Décret du 6 mai 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture

Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture

Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine

Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture

Arrêté du 29 avril 1996 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 29 avril 1996 fixant le nombre total de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 29 avril 1996 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1996 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes)

Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours)

Arrêté du 25 avril 1996 instituant la commission spéciale de sélection des commissaires au choix

Arrêté du 29 avril 1996 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1994

Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 23 avril 1996 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie de fonds de concours au budget de la section Mer pour l'année 1996

Décret n°96-378 du 6 mai 1996 modifiant le code pénal (deuxième partie .. Décrets en Conseil d'Etat) et instituant la contravention d'intrusion dans les établissements scolaires

Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination d'un rapporteur à la Commission des recours des réfugiés

Décret du 30 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 6 mai 1996 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 26 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination à la Fondation nationale des sciences politiques

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 2 mai 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mai 1996 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 mai 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mai 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 25 avril 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des hôpitaux)

Arrêté du 2 mai 1996 portant maintien en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Décret du 7 mai 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 7 mai 1996 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Arrêtés du 24 avril 1996 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêtés du 24 avril 1996 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 16 avril 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

du 8 mai 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES RELATIF A LA PRESENTATION SYSTEMATIQUE DU NUMERO DE LA LIGNE APPELANT LE NUMERO D'URGENCE "POLICE-SECOURS"

du 8 mai 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT LA PRESENTATION DU NUMERO DE TELEPHONE DE LA LIGNE APPELANTE SUR LE POSTE DE LA PERSONNE APPELEE

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes

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