JORF n°108 du 8 mai 1996

Décret du 30 avril 1996

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 mars 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 23 janvier 1996

M. David (Gérard), sous-lieutenant du corps des sapeurs-pompiers de Moirans ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 1996.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 23-01-1996: M. DAVID (GERARD),BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-01-1996.