JORF n°108 du 8 mai 1996

Arrêté du 30 avril 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1996,
Mlle Pradel (Claudine) est nommée rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.

MELLE. PRADEL CLAUDINE EST NOMMEE RAPPORTEUR.