Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 30 mai 2018
Est créée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 30 mai 2018
Cette commission est composée comme suit :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles | REPRÉSENTANTS de l'administration | REPRÉSENTANTS du personnel |
| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Educateurs spécialisés de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Educateurs spécialisés de 2e classe - moniteurs-éducateurs | 2 | 2 | 2 | 2 |
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 30 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.