Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 avril 1996, M. Masson (Jean-Paul) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Arrêté du 10 avril 1996