JORF n°108 du 8 mai 1996

Arrêté du 29 avril 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 avril 1996, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1995, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.