JORF n° 82 du 5 avril 1996

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Arrêté du 28 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décrets du 29 mars 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décrets du 29 mars 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 avril 1996 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 21 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 12 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 31 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 29 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Décret du 3 avril 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mars 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 1996 portant agrément de l'association Paysages de France

Décret n°96-290 du 29 mars 1996 portant modification de l'article R. 214-14 du livre II du code rural relatif à la protection de la nature

Arrêté du 23 janvier 1996 portant agrément de l'association Paysages de France

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles

Arrêté du 28 mars 1996 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1995-1996

Décret n°96-286 du 28 mars 1996 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

Décret n°96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 mars 1996 fixant le contingent de recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours interne au titre de l'année 1995

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 1er avril 1996 portant annulation des élections au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France et fixant la date des nouvelles élections

Arrêté du 25 mars 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exercice 1995

Arrêté du 1er avril 1996 reportant la date du scrutin pour le renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 25 mars 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exercice 1994

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental

Arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 février 1996 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1996

Décret du 3 avril 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 1996 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse du Bugatti au Mans (Sarthe)

Arrêté du 2 avril 1996 modifiant les arrêtés du 28 décembre 1995 et du 13 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, par examen professionnel et par sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen

Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de développement économique et social pour 1996

Décrets du 3 avril 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects

Décrets du 3 avril 1996 portant délégation de signature

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Arrêté du 1er avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Logistique, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique (femmes et hommes)

Arrêté du 1er avril 1996 fixant la date des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Logistique, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire et Télécommunications et informatique (femmes et hommes)

Décret du 29 mars 1996 portant transfert d'office dans le domaine public communal de quatre voies privées situées sur le territoire de la commune de Reims (Marne)

Arrêté du 18 mars 1996 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation pour les prestations touristiques prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 95-818 du 29 juin 1995

Arrêté du 2 avril 1996 portant ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents administratifs de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)

Décret n°96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie .. Décrets)

Arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 1er mars 1996 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1996

Décision du 22 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 6 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 6 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 14 mars 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil