Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er de l'arrêté précité est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;
Vu la loi no 75-1349 du 30 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995, portant transposition de la directive précitée ;
Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995, modifié par le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995, relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif à l'agrément technique européen et fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er de l'arrêté précité est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Les organismes d'agrément visés à l'article 1er du présent arrêté sont :1 version
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 31-07-1992 PORTANT LA LISTE DES ORGANISMES D'AGREMENT VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 89106 DU 21-12-1988,DU DECRET 92647 DU 08-07-1992 MODIFIE PAR LE DECRET 951051 DU 20-09-1995.
Fait à Paris, le 7 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
C. Martinand