JORF n°82 du 5 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse,

des sports et des loisirs et les directeurs départementaux de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé ainsi qu'il suit :
Directions régionales de la jeunesse et des sports : 16 475 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie :
10 985 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie : 8 238 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie : 7 144 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,AUX DIRECTEURS REGIONAUX ADJOINTS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EST FIXE EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR L'INTERESSE AINSI QU'IL SUIT:

DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: 16475FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 1ERE CATEGORIE: 10985FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 2EME CATEGORIE: 8238FRS;

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 3EME CATEGORIE: 7144FRS.

L'ARRETE DU 17-02-1994 MODIFIE EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

APPLICATION DU DECRET 90943 DU 23-10-1990.

Fait à Paris, le 27 mars 1996.

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

Y. Céas

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi