Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 6 346 F.
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JORF n°82 du 5 avril 1996
Arrêté du 27 mars 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8898 DU 28-01-1988 EST FIXE A 6346FRS.
L'ARRETE DU 17-02-1994 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 27 mars 1996.
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
Y. Céas
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi