Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >> fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 40 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 avril 1996.
Fait à Paris, le 22 mars 1996.