JORF n°82 du 5 avril 1996

Arrêté du 29 février 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le prix de vente des éditions du service des statistiques industrielles (SESSI) sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
Résultats sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) :
La dispersion des performances des secteurs industriels en 1994 : 1 100 F ; Les résultats détaillés des secteurs industriels en 1994 : 5 000 F.
Le tissu industriel local en 1994 :
Découpage régional : 500 F ;
Découpage départemental : 500 F ;
Découpage par zone d'emploi : 1 000 F.
Résultats sur CD ROM :
CD ROM << SESSI Entreprises (l'industrie française en 300 secteurs), édition 95 >> : 5 000 F.

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Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 1 000 F + 0,40 F par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.

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Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) SUR SUPPORTS INFORMATIQUES STANDARDS ET LE TARIF DES FICHIERS D'ENTREPRISES REALISES PAR LE SESSI SONT Y FIXES POUR L'ANNEE 1996.

Fait à Paris, le 29 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le chef du service des statistiques industrielles,

M. Quelennec