a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°96-290 du 29 mars 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants,
Créé le 5 avril 1996
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage.