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Arrêté du 2 avril 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 février 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe) ;

Vu le procès-verbal de la visite du circuit du Bugatti effectuée le 20 décembre 1995 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ; Vu le procès-verbal de récolement de la direction départementale de la Sarthe en date du 2 avril 1996 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué à compter du 26 mars 1996 pour une durée d'un mois pour les motocyclettes exclusivement.

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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.

TABLEAU ANNEXE

nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse du bugatti (sarthe) (catégorie moto)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 05/04/96 Page 5274 a 5275
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LE CIRCUIT DE VITESSE DU BUGATTI (SARTHE),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE A COMPTER DU 26-03-1996 POUR UNE DUREE D'UN MOIS POUR LES MOTOCYCLETTES EXCLUSIVEMENT.

LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère

Arrêté du 2 avril 1996