JORF n°82 du 5 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
En tant que membre titulaire :
M. Desespringalle (Jacques), en remplacement de M. Gruat (Jean).
En tant que membres suppléants :
M. Gruat (Jean), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;
M. Rouget (Patrick).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC):

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. DESESPRINGALLE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JEAN;

EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS: M. GRUAT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTY GERARD; M. ROUGET PATRICK.