Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Enseignant de haut niveau : 38 957 F ;
Enseignant de 1re catégorie : 30 675 F ;
Enseignant de 2e catégorie : 24 120 F.

1 version

Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants :
Enseignant de haut niveau : 53 587 F ;
Enseignant de 1re catégorie : 42 194 F ;
Enseignant de 2e catégorie : 33 284 F.

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

1 version

Texte totalement abrogé

LES TAUX MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92188 DU 24-02-1992 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 38957FRS;

ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 30675FRS;

ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 24120FRS.

LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE NE PEUT DEPASSER LES MAXIMA SUIVANTS:

ENSEIGNANT DE HAUT NIVEAU: 53587FRS;

ENSEIGNANT DE 1ERE CATEGORIE: 42194FRS;

ENSEIGNANT DE 2EME CATEGORIE: 33284FRS.

L'ARRETE DU 17-02-1994 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 27 mars 1996.

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

Y. Céas

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

Arrêté du 27 mars 1996