Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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1 cité
JORF n°82 du 5 avril 1996
Arrêté du 4 mars 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU
des responsabilités exercées|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi|
|--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------|------------------------------------|
| Administration centrale | <br><br> |<br><br>| <br><br> |
| Emploi comportant des fonctions d'encadrement | A | 7 | 20 |
| Responsable d'une section | B | 1 | 10 |
| Emploi afférent à la gestion des marchés | B | 1 | 10 |
| Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques | B | 2 | 20 |
| Services déconcentrés | <br><br> |<br><br>| <br><br> |
|Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières| A | 2 | 20 |
| Directeur de maison de retraite | A | 1 | 50 |
| Régisseur-économe de maison de retraite | B | 15 | 10 |
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Fait à Paris, le 4 mars 1996.
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pierre Pasquini
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi