Créé le 1 février 1997 · Abrogé le 24 mai 2001
Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.
Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe.
Créé le 5 avril 1996 · Abrogé le 24 mai 2001
La liste des départements pour la production de vins de table et celle des aires d'appellation d'origine où les plantations peuvent être aidées, les critères d'attribution, notamment les cépages ainsi que les montants de l'aide à l'hectare, sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture. Ces arrêtés sont pris après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Créé le 5 avril 1996 · Abrogé le 24 mai 2001
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.