JORF n° 73 du 26 mars 1996

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission de magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission d'un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 12 mars 1996 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 22 mars 1996 relatif à la composition du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Arrêté du 4 mars 1996 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 4 mars 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 25 mars 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés du 4 mars 1996 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 25 mars 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P.

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P.

Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêtés du 12 mars 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F.

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 12 mars 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F.

Arrêtés du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P.

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire

Arrêté du 14 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur de l'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 14 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 mars 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 mars 1996 portant inscription sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 14 mars 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Décisions du 9 février 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

Décisions du 9 février 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996

Arrêtés du 13 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 mars 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 13 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 mars 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 7 mars 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 7 mars 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Décret du 22 mars 1996 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 7 mars 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Tableau d'avancement (contrôle des assurances)

Arrêté du 19 mars 1996 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 12 mars 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 15 mars 1996 relatifs à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (contrôle des assurances)

Arrêtés du 15 mars 1996 relatifs à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Décret du 22 mars 1996 portant nomination (contrôle des assurances)

Arrêté du 19 mars 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 14 mars 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêtés du 15 mars 1996 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets

Instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves

Arrêtés du 15 mars 1996 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Décision du 7 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 25 mars 1996 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale

Arrêté du 15 mars 1996 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Sainte-Assise-C.T.S. (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Gandelu (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Crévin (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Landévennec et du Faou (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 12 mars 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 29 février 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer à la constitution du capital de sociétés

Arrêté du 29 février 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre ou à céder des parts de capital de différentes sociétés

Arrêtés du 29 février 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer à la constitution du capital de sociétés

Arrêté du 18 mars 1996 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 1996 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation

Décret du 19 mars 1996 portant abrogation du décret du 6 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 7 février 1996 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service

Décret du 19 mars 1996 portant classement de site

Circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro

Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales

Arrêté du 13 mars 1996 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié

Arrêté du 13 mars 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 12 mars 1996 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 mars 1996 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65-IV du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49-IV du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n°96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

Arrêté du 15 mars 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 14 mars 1996 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances

Rapport de présentation du décret no 96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Décret n°96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère de la culture

Arrêté du 8 mars 1996 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Arrêté du 8 décembre 1995 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE

Arrêté du 18 mars 1996 PORTANT NOMINATION PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE RATP