JORF n°73 du 26 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (O.R.E.F.Q.) >> est approuvée pour la durée du contrat de plan Etat-région 1994-1998.