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Décret n°96-240 du 19 mars 1996
Abrogé9 juin 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ;
Vu le décret n° 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration,
Abrogé9 juin 2009
Créé le 26 mars 1996
Art. 2.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre délégué à la ville
et à l'intégration,
Eric Raoult
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 26 mars 1996 au lundi 8 juin 2009
Décret n°96-240 du 19 mars 1996
Article 1
Article 2