Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 mars 1996, Mme Bass (Annie), épouse Carles, est désignée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P., au titre de représentant des employeurs.