JORF n°73 du 26 mars 1996

Circulaire du 22 mars 1996

Paris, le 22 mars 1996.

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(1) Cette mission peut être jointe au ministère de l'économie et des finances, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 53-18-38-33,
fax : 53-18-95-61).

A N N E X E I

LE CALENDRIER DE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE

Le scénario de référence adopté à Madrid par les chefs d'Etat ou de Gouvernement s'articule autour de trois grandes étapes du basculement à la monnaie unique.

La période intérimaire : du début 1998 au 1er janvier 1999

Une première étape, dite << période intérimaire >>, commencera avec la définition, dès que possible en 1998, de la liste des Etats membres qualifiés pour entrer en troisième phase sur la base de données de l'année 1997 et se terminera le 1er janvier 1999.
Le directoire de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sera nommé et la nouvelle B.C.E. se substituera à l'Institut monétaire européen (qui fonctionne depuis le 1er janvier 1994 et dont le siège se trouve à Francfort). La législation nécessaire à la conduite d'une politique monétaire en monnaie unique par le Système européen de banques centrales (S.E.B.C.,
composé de la B.C.E. et des banques centrales nationales) dès le début de la troisième phase sera adoptée :
- clés de répartition pour la souscription du capital ;
- collecte d'informations statistiques ;
- réserves obligatoires ;
- consultation de la B.C.E. ;
- amendes et astreintes qui peuvent être infligées aux établissements.
Dans cette étape, la B.C.E. et le S.E.B.C. se prépareront à la phase opérationnelle par l'adoption du cadre réglementaire nécessaire à leur fonctionnement.

L'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999

Une seconde étape commencera avec l'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999, et se terminera avec le début de l'introduction des pièces et des billets en euro, au plus tard en janvier 2002.
Cette période correspond au délai requis pour que les banques commerciales puissent basculer la totalité de leurs activités en monnaie unique et au délai nécessaire de fabrication des pièces et des billets en monnaie unique. Il est actuellement prévu que sa durée sera de trois ans au maximum, mais ce délai pourra être réduit.
Cette étape sera marquée par :
- la fixation irrévocable des parités entre les monnaies des pays participant et par rapport à l'euro. A partir de cette date, la monnaie unique sera une << monnaie à part entière >>, conformément au Traité. Une réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1999, conduira à ce que, dès cette date, les monnaies nationales et l'euro seront des expressions différentes de ce qui sera économiquement la même monnaie. Cette réglementation devra assurer une équivalence juridiquement obligatoire entre l'euro et les unités monétaires nationales, aussi longtemps que ces dernières subsisteront ;
- la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire unique en euro par le S.E.B.C. ;
- la conduite de la politique de change en euro et l'utilisation de l'euro sur le marché des changes, encouragée par le S.E.B.C. Les opérations qui se dérouleront sur ces marchés seront effectuées et réglées en euro ;
- l'émission des nouveaux titres négociables de la dette publique en euro par les Etats membres participants. Par ailleurs, la France convertira en euro, à la même date, son stock de dette libellé en francs ;
- la disparition de l'écu-panier officiel. Les contrats libellés en écu-panier officiel seront convertis en euro au taux de un pour un, sous réserve des conditions particulières de chaque contrat. D'autre part, les contrats exprimés en monnaie nationale seront convertis en euro en appliquant le taux de conversion fixé par le Conseil. Pour les titres et les emprunts à taux fixe, le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne modifiera pas en soi le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur.

La période transitoire :

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Le 1er janvier 1999 marquera l'ouverture de la 3eme et dernière phase de l'union économique et monétaire, qui verra la substitution progressive de l'euro au franc sur les différents marches, ainsi que le basculement des monnaies scripturale et fiduciaire. Si la date du 1er juillet 2002 marque la fin de ce processus avec le retrait définitif du franc au bénéfice de l'euro, c'est des le 1er janvier 1999 que celui-ci sera exclusivement utilise. Ce qui va conduire a modifier les systèmes informatiques de certaines administrations financières des l'automne de cette année. En revanche, pour les particuliers, et donc pour l'essentiel des administrations publiques, ce n'est pas avant le 1er janvier 2002, date d'introduction de la monnaie fiduciaire sous forme de nouveaux billets et pièces libelles en euro, que se posera le problème de la substitution de l'euro au franc dans les opérations de la vie courante. Dans cette perspective d'active de préparation au passage à l'euro qui perdurera jusqu'en juillet 2002, chaque département ministériel devra établir un programme général qui, en 3 étapes, lui permettra : d'effectuer un travail de sensibilisation ; de mesurer en quelques mois l'ampleur des problèmes à traiter ; de définir un "plan de bataille" permettant la mutation nécessaire, au moindre cout, dans un délai maximal de 6 ans s'étalant jusqu'en 2002. Création au sein de chaque ministère, d'un groupe de travail permanent, spécialement chargé de suivre sous tous ses aspects le passage a l'euro, et regroupant des représentants des différentes directions et services autonomes de votre ministère, y compris la structure responsable de la communication. Le président de ce groupe, outre son rôle interne, sera vis-a-vis de l'extérieur le correspondant de votre département ministériel pour les problèmes généré par le passage à l'euro. Le ministre de l'économie et des finances à crée, au sein de son administration, une mission chargée de coordonner le basculement des administrations a l'euro, dirigée par m. Philippe Marchat. Cette mission assurera le secrétariat de l'indispensable coordination interministérielle des opérations de basculement des administrations publiques ) l'euro. Elle est également à votre disposition pour fournir l'assistance dont votre administration pourrait souhaiter disposer a cette fin. La présente circulaire comporte 2 annexes. La 1ere synthétise, sous forme de tableau, le scenario et le calendrier retenus par le sommet de Madrid. La seconde facilitera la préparation des rapports ainsi que leur exploitation ultérieure. Mise en place du groupe de travail permanent et nomination de son président pour le 31 mars 1996 et d'un rapport de synthèse pour le 30 juin 1996 au plus tard qui sera précède d'un rapport d'étape le 30 avril 1996, au plus tard. Les rapports d'étape et les rapports de synthèse seront adressés à la mission euro chargée d'en tirer les enseignements et les propositions d'action avant le 31 juillet 1996.

Alain Juppé