JORF n°73 du 26 mars 1996

Arrêté du 13 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mars 1996, M. Dambre (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 avril 1996.