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Arrêté du 12 mars 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :
Institut national des sciences de l'univers, 3, rue Michel-Ange, B.P. 287,
757766 Paris Cedex 16 ;
Groupe de recherche archéologique sous-marine (G.R.A.S.M.), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.

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Art. 2. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (G.R.A.S.M.), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.

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Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1996 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste médical relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (G.R.A.S.M.), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.

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Art. 4. - Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de se soumettre aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées, qui pourraient être effectués, à l'initiative du ministre chargé du travail, pendant la période de l'agrément.
Ils doivent en outre adresser au ministre chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport de l'activité qu'ils ont menée dans le cadre de leur agrément au cours de l'exercice précédent.

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Art. 5. - Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1998 POUR LA FORMATION A LA SECURITE DES PERSONNES SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITE D'HYPERBARISTE RELEVANT DE LA MENTION B,DEFINIE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1991 ET DE LA CLASSE I D'HYPERBARIE,AU SENS DE L'ART. 3 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990,LES ORGANISMES Y VISES.

APPLICATION DES ART. 2-II ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger

Arrêté du 12 mars 1996