JORF n°73 du 26 mars 1996
Arrêté du 8 mars 1996
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI,DE LA FORMATION ET DES QUALIFICATIONS DE LORRAINE (OREFQ)" EST APPROUVEE POUR LA DUREE DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 1994-1998.