JORF n°73 du 26 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 mars 1996, M. Marty (René-Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne en qualité d'expert.