Art. 1er. - M. Bernard Serrou, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture.
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JORF n°73 du 26 mars 1996
Décret du 25 mars 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD SERROU,DEPUTE DE L'HERAULT,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU DU MINISTRE DE LA CULTURE.
Fait à Paris, le 25 mars 1996.
Alain Juppé