JORF n° 67 du 19 mars 1996

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 6 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment)

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 6 mars 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Arrêté du 6 mars 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Arrêté du 5 mars 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industrie du granit)

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté du 1er mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur de la cordonnerie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques

Arrêté du 6 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 mars 1996 portant abrogation du décret du 23 janvier 1995 et détachement d'un magistrat

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

Arrêté du 8 mars 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination d'un ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses

Arrêté du 12 mars 1996 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 12 mars 1996 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1996 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Décret du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Décrets du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Décret du 18 mars 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 février 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1995

Décret du 14 mars 1996 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 5 février 1996 portant admission en qualité d'élèves et d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1995

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination des élèves de la promotion 1996-1998 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 7 mars 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 23 février 1996 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 13 février 1996 portant nomination

Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret du 12 mars 1996 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décrets du 12 mars 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant leur mutation

Décrets du 12 mars 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant leur mutation

Décret du 12 mars 1996 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène et substances connexes dit << Permis d'Abeau >> (Ardèche et Gard)

Décret n°96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 12 mars 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 12 mars 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique

Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 21 février 1996 modifiant les conditions d'établissement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 21 février 1996 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription, la réinscription et la révision de tarifs d'audioprothèses

Décret n°96-206 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Arrêté du 8 mars 1996 autorisant un chef d'établissement à assurer lui-même la surveillance dosimétrique de son personnel en application de l'article 25, paragraphe II, du décret du 28 avril 1975

Arrêté du 6 mars 1996 fixant pour 1996 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 1996 fixant pour 1995 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Décret du 12 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Marray (Indre-et-Loire) à Bouffry (Loir-et-Cher)

Décret du 12 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde)

Décret n°96-208 du 12 mars 1996 complétant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Institut national du service public

Arrêté du 7 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n°96-208 du 12 mars 1996 COMPLETANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 7 mars 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-09-1994 FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS POUR L'ADMISSION COMME ELEVES TITULAIRES AU GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE