JORF n°67 du 19 mars 1996

Décret n°96-208 du 12 mars 1996

APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET PRECITE.

ART. 1: COMPLETE PAR:

  1. INFIRMIERES ASSURANT LA DIRECTION DE SERVICES DE SOINS A DOMICILE: 20 POINTS MAJORES.

  2. PUERICULTRICES ASSURANT LA DIRECTION D'ECOLE DEPARTEMENTALE DE PUERICULTURE: 20 POINTS MAJORES.

  3. ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET AGENTS ADMINISTRATIFS EXERCANT,A TITRE PRINCIPAL DES FONCTIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,DANS LES DELEGATIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DU CNFPT: 10 POINTS MAJORES.

  4. AGENTS APPARTENANT AU CADRE D'EMPLOIS DES POLICIERS MUNICIPAUX,RESPONSABLES D'UN SERVICE MUNICIPAL DE POLICE,DANS LA LIMITE D'UN AGENT RESPONSABLE PAR COMMUNE:

AGENT AYANT SOUS SES ORDRES MOINS DE 5 AGENTS: 10 POINTS MAJORES,

AGENT AYANT SOUS SES ORDRES ENTRE 5 ET 25 AGENTS: 15 POINTS MAJORES,AGENT AYANT SOUS SES ORDRES PLUS DE 25 AGENTS: 18 POINTS MAJORES.

  1. AGENTS DE SALUBRITE EXERCANT,A TITRE EXCLUSIF,LES FONCTIONS DE FOSSOYEUR DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS: 10 POINTS MAJORES.

A COMPTER DU 01-08-1995:

AU 3EMEMENT,LES MOTS: LABORATINS ET TECHNICIENS DE LABORATOIRE,MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE SONT REMPLACES PAR: ASSISTANTS QUALIFIES DE LABORATOIRE EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIENS QUALIFIES DE LABORATOIRE OU DE MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE.

AU 18EMEMENT,LES MOTS: 10000 HABITANTS,SONT REMPLACES PAR: 5000 HABITANTS.

AU 38EMEMENT,LES MOTS: 15 POINTS MAJORES SONT REMPLACES PAR LES MOTS: 20 POINTS MAJORES.

AU 45EMEMENT-F,LES MOTS: SECRETAIRES MEDICO-SOCIALES,SONT REMPLACES PAR: REDACTEURS EXERCANT DES FONCTIONS DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL.

ART. 2: G) DU 01-08-1995 POUR LES FONCTIONNAIRES MENTIONNES DU 46EMEMENT AU 50EMEMENT DUDIT ARTICLE.