Art. 1er. - Mme Odile Moirin, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
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JORF n°67 du 19 mars 1996
Décret du 18 mars 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. ODILE MOIRIN,DEPUTE DE L'ESSONNE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE.
Fait à Paris, le 18 mars 1996.
Alain Juppé