JORF n°67 du 19 mars 1996

Décret du 12 mars 1996

Par décret en date du 12 mars 1996, M. Pierre Chassigneux est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de personnalité désignée au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides, en remplacement de M. Pierre Verbrugghe.

M. PIERRE CHASSIGNEUX EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE AU TITRE DE LA DISTRIBUTION OU DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VERBRUGGHE.