A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai d'éligibilité pour les agents vacataires
-Arrêté du 25 mars 1993Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1993Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 1996
Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
S. Martin