JORF n°67 du 19 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 mars 1993 > > Art. 2 > >

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Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. Martin