JORF n°67 du 19 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1996, M. Pommies (Robert), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses inscrites au budget de l'Etat.

M. POMMIES ROBERT EST NOMME ORDONNATEUR DELEGUE POUR LES DEPENSES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES ILES EPARSES INSCRITES AU BUDGET DE L'ETAT.