JORF n°67 du 19 mars 1996

Décret du 11 mars 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Elisabeth Maeght, épouse Dahan, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka, en remplacement de M. Jean-François Bouffandeau.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

MME. ELISABETH MAEGHT,EPOUSE DAHAN,EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BOUFFANDEAU.

Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette