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Arrêté du 8 mars 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-1 ;

Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du 6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment son article 25-II ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée le 7 septembre 1995 ;

Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrête :

Art. 1er. - Au titre de l'alinéa II de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, le chef de l'établissement suivant est autorisé à assurer lui-même la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants qu'il emploie : établissement de la Cogéma (Compagnie générale des matières nucléaires) de Cadarache, B.P. 33, 13115 Saint-Paul-lez-Durance.

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Art. 2. - L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2000.

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Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'alinéa II de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, le chef de l'établissement précité est tenu de communiquer à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants les résultats des mesures pratiquées en vertu de son autorisation et de se soumettre aux contrôles de qualité organisés par cet office.

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Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AU TITRE DE L'AL. II DE L'ART. 25 DU DECRET MODIFIE SUSVISE,LE CHEF DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT EST AUTORISE A ASSURER LUI-MEME LA SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX RAYONNEMENTS IONISANTS QU'IL EMPLOIE: ETABLISSEMENT DE LA COGEMA DE CADARACHE BP 33,13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE.

L'AUTORISATION EST ACCORDEE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE JUSQU'AU 31-12-2000.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'AL. II DE L'ART. 25 DU DECRET MODIFIE SUSVISE,LE CHEF DE L'ETABLISSEMENT PRECITE EST TENU DE COMMUNIQUER A L'OFFICE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS LES RESULTATS DES MESURES PRATIQUEES EN VERTU DE SON AUTORISATION ET DE SE SOUMETTRE AUX CONTROLES DE QUALITE ORGANISES PAR CET OFFICE.

Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Arrêté du 8 mars 1996