DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 14 mars 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph) est placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries pour y exercer les fonctions de directeur général de la division Systèmes d'armes et munitions à compter du 14 mars 1996.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT MOREAN (PIERRE-ANDRE,ROGER,JOSEPH) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIVISION SYSTEMES D'ARMES ET MUNITIONS A COMPTER DU 14-03-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Décret du 14 mars 1996