JORF n°67 du 19 mars 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13 février 1996, Mlle Garcia (Marie-Louise) est nommée attaché du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 1er avril 1995 avec une ancienneté de deux ans quatre mois dans l'échelon.