JORF n°67 du 19 mars 1996

Décret du 12 mars 1996

Par décret en date du 12 mars 1996, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène et substances connexes dit << Permis d'Abeau >> (Ardèche et Gard), attribué par le décret du 24 août 1988 au profit de MM. Quint et Nicolini et prolongé par le décret du 20 mai 1992, est prolongée à nouveau, jusqu'au 1er septembre 1997, sur l'intégralité de sa superficie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 906 000 F (valeur avril 1994).