JORF n°14 du 17 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1991
- Arrêté du 5 janvier 1996 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1995
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1992
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly
- Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Instruction du 5 janvier 1996 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1989 modifiée relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce
- Arrêté du 30 décembre 1995 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour de justice de la République
- Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Mont d'Or >> ou << Vacherin du Haut-Doubs >>
- Arrêté du 12 janvier 1996 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs mécaniciens de l'administration des Monnaies et médailles
- Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 9 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 16 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 7 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 16 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 9 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret no 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1995
- Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la maison d'arrêt de Uturoa Raiatea (Polynésie française)
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- Décret no 96-33 du 16 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Yvelines)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole
- Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Décret no 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture
- Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays
- Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Décret no 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires
- Décret du 15 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- MINISTERE DU BUDGET
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics)
- Listes des candidats admis aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
- Listes des candidats admis aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 30 décembre 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Décret du 15 janvier 1996 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les propriétaires forestiers du département de l'Eure (à l'exclusion de la forêt de Lyons)
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-914 du 19 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-911 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes adhérentes du syndicat intercommunal à vocation unique du réseau câblé des Deux-Vallées (Doubs)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-909 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Pontault-Combault, de Roissy-en-Brie et du S.A.N. de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (Seine-et-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-913 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 92-1071 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-916 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-910 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-918 du 19 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-912 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longjumeau (Essonne)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 16 janvier 1996 portant nomination
- Décret du 16 janvier 1996 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "mont d'or" ou "vacherin du haut-doubs"
- Arrêté du 9 janvier 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION