JORF n° 14 du 17 janvier 1996

Arrêté du 8 janvier 1996 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret n°96-37 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1991

Arrêté du 5 janvier 1996 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1995

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1992

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1993

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 15 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône

Arrêté du 9 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Instruction du 5 janvier 1996 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1989 modifiée relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce

Arrêté du 5 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce

Arrêté du 30 décembre 1995 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001

Arrêté du 9 janvier 1996 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour de justice de la République

Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Mont d'Or >> ou << Vacherin du Haut-Doubs >>

Arrêté du 12 janvier 1996 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs mécaniciens de l'administration des Monnaies et médailles

Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>

Arrêté du 9 janvier 1996 déterminant les dates des épreuves du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs (session de 1996)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant délégation de signature

Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 9 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 16 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 7 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 16 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 9 novembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1995

Décisions du 13 décembre 1995 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la maison d'arrêt de Uturoa Raiatea (Polynésie française)

Arrêté du 29 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)

Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Décret no 96-33 du 16 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Yvelines)

Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Décret n°96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.

Décret du 15 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics)

Listes des candidats admis aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

Listes des candidats admis aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 30 décembre 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Décret du 15 janvier 1996 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la commission d'aide à la première exposition

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

Arrêté du 11 janvier 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les propriétaires forestiers du département de l'Eure (à l'exclusion de la forêt de Lyons)

Arrêté du 10 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-914 du 19 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-911 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes adhérentes du syndicat intercommunal à vocation unique du réseau câblé des Deux-Vallées (Doubs)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-909 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Pontault-Combault, de Roissy-en-Brie et du S.A.N. de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (Seine-et-Marne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-913 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 92-1071 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-916 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-910 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-918 du 19 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-912 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longjumeau (Essonne)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 16 janvier 1996 portant nomination

Décret du 16 janvier 1996 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "mont d'or" ou "vacherin du haut-doubs"

Arrêté du 9 janvier 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION