JORF n°14 du 17 janvier 1996

Arrêté du 10 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 novembre 1995, à l'obligation de mobilité.