JORF n°14 du 17 janvier 1996

Arrêté du 29 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1995, est désigné en qualité de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Uturoa Raiatea (îles Sous-le-Vent) (Polynésie française) : M. Tinorua (Salhin), premier surveillant.