JORF n°14 du 17 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :

Directeur du cabinet

M. Jérôme Gallot.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. JEROME GALLOT.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

YVES GALLAND