JORF n°14 du 17 janvier 1996

Décision n°95-916 du 19 décembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision no 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-295 du 4 mai 1993 susvisée et dans son article 1er, les mots : << Radio Couserans >> sont remplacés par : << R.D.C. >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES