Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins, en qualité de représentants de l'Etat :
1o Pour le ministre du travail et des affaires sociales :

• le directeur des relations du travail ou son représentant ;
• le délégué à l'emploi ou son représentant ;
• le directeur de l'action sociale ou son représentant.

2o Pour le ministre de l'intérieur :
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant.
3o Pour le ministre de la culture :
- le directeur de l'administration générale ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins, en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) :
Titulaire : Mme Cherouat (Servane) ;
Suppléant : M. Bouttin (Benjamin).
2o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
Titulaire : M. Rouget (Patrick) ;
Suppléant : M. Charbonnier (Michel).
3o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) :
Titulaire : M. Pamelard (Paul-Louis) ;
Suppléant : M. Cammilleri (Marcel).
4o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
Titulaire : Mme Rived (Danièle) ;
Suppléant : Mme Bonnet (Evelyne).
5o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Titulaire : M. Sarky (Daniel) ;
Suppléant : (...).

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins, en qualité de représentants des employeurs : 1o Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.) :
Titulaires :
M. Des Roys (Etienne) ;
M. Vannoorenberghe (Thierry) ;
Mme Sellati (Chantal).
Suppléants :
M. Kittler (Alain) ;
Mme Azria (Jeanine) ;
Mme Rochette (Catherine).
2o Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins enfants et juniors (S.A.M.E.) :
Titulaire : Mme Regard (Claude) ;
Suppléant : Mme Etienne (Françoise).
3o Sur proposition de l'Association de défense des agences de mannequins professionnelles (A.D.A.M.P.) :
Titulaire : M. Briand (Damien) ;
Suppléant : Mme Lequain (Laurence).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins, en qualité de représentants d'utilisateurs : 1o Sur proposition de l'Union des photographes créateurs :
Titulaire : M. Bauret (Jean-François) ;
Suppléants :
Mme Mazzoni (Louise) ;
M. Delamarre (Eric).
2o Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires :
Titulaire : M. Molin (François-Xavier) ;
Suppléant : M. Merle (Gilles).
3o Sur proposition de l'Association des agences conseils en communication :
Titulaire : Mme Veyssière (Laurence) ;
Suppléant : Mme Saya (Isabelle).
4o Sur proposition de l'Union des annonceurs :
Titulaire : M. Ferrer (Pierre) ;
Suppléant : Mme Reichenbach (Christine).

Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.