JORF n°14 du 17 janvier 1996

Décret n°96-33 du 16 janvier 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la démission de M. Franck Borotra, député de la 2e circonscription du département des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 5 décembre 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département des Yvelines,

Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 janvier 1996 et jusqu'au dimanche 28 janvier 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.

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Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 février 1996.

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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ELECTEURS DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES YVELINES SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 18-02-1996 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE A PARTIR DU LUNDI 22-01-1996 ET JUSQU'AU DIMANCHE 28-01-1996 A MINUIT.

LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE LUNDI 29-01-1996 A ZERO HEURE.

L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1995,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES ART. L27,L30 A L40 ET R18 DU CODE ELECTORAL.

LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR; IL SERA OUVERT A 8H ET CLOS A 18H SOUS RESERVE DE L'APPLICATION EVENTUELLE DES 2 DERNIERS ALINEAS DE L'ART. R41 DUDIT CODE.

LE 2EME TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 25-02-1996.

Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE