Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Bibliothèque publique d'information sont majorés d'une somme nette de 255 200 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).
Arrêté du 5 janvier 1996