JORF n°14 du 17 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 janvier 1996, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
<< M. Ollivier (Jean-Philippe) est désigné en qualité de représentant suppléant des employeurs agricoles pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.). >>

MODIFICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE:

M. OLLIVIER JEAN-PHILIPPE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES EMPLOYEURS AGRICOLES POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE COLLECTE,D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSFORMATION (FFCAT).