JORF n°14 du 17 janvier 1996

Décision n°95-915 du 21 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Zone de planification : Montbard ;
<< Fréquence : 96,9 MHz ;
<< Site d'émission : château d'eau, lieudit Hameau de la mairie, 21500 Montbard ;
<< Altitude du site : 345 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 385 mètres ;
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
<< Contraintes : néant (*).

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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Zone de planification : Tonnerre ;
<< Fréquence : 92,5 MHz ;
<< Site d'émission : rue des Dannots, 89700 Epineuil ;
<< Altitude du site : 220 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 240 mètres ;
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
<< Contraintes : néant (*).

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES